encore un peu de patience... Nos vins seront bientôt en vente
Conditions de ventes
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site e-commerce du Domaine MUR•MUR•IUM, opéré par la SCEA Vignobles Pichon via la plateforme Shopify, pour la commercialisation de vins à destination de clients particuliers (consommateurs) en France et à l’international.
2. Identification du vendeur
SCEA Vignobles Pichon – Domaine MUR•MUR•IUM
1816 Route de Flassan - Mormoiron - 84570
SIRET : 502 326 044 00026
TVA intracommunautaire : FR15 502 326 044
Email : contact@murmurium.com
Téléphone : +33 (0)4 90 61 89 46
3. Capacité juridique et restriction liée à l’âge
L’achat de vin est réservé aux personnes majeures. En validant sa commande, le client atteste avoir l’âge légal requis pour consommer de l’alcool (18 ans révolus en France, ou selon la législation en vigueur dans son pays de résidence).
4. Produits
Les vins présentés sont disponibles dans la limite des stocks. Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif. Le Domaine se réserve le droit de modifier les millésimes proposés en fonction des disponibilités.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des taxes locales ou droits de douane peuvent s’appliquer à la charge du client.
6. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. La commande n’est définitive qu’après confirmation par email.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande via les moyens proposés sur Shopify (carte bancaire, etc.). En cas d’impayé ou de litige, la SCEA Vignobles Pichon se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
8. Livraison
-
Zones couvertes : France métropolitaine et pays autorisant l’importation d’alcool.
-
Délais : Les délais sont indicatifs et varient selon la destination.
-
Réception : Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur à la réception.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (vins). Un retour peut être envisagé uniquement si les bouteilles n’ont pas été descellées ou altérées.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
Le Domaine MUR•MUR•IUM ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur du client, d'utilisation inappropriée des produits ou de circonstances de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le Domaine.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon, seul compétent.